Article 51 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Article 50
Article 52

Entrée en vigueur le 13 mai 1989

Modifié par : Décret 89-304 1989-05-13 art. 16 jorf 13 mai 1989

Par dérogation aux dispositions de l'article 8 du présent décret, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale dans un délai de quatre mois après le renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 1989 [*date*].
Le Centre national de la fonction publique territoriale prend en charge les frais afférents à cette élection dont l'organisation est assurée par l'Etat. "
Entrée en vigueur le 13 mai 1989
Sortie de vigueur le 28 janvier 1996

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).