Entrée en vigueur le 13 mai 1989
Modifié par : Décret 89-304 1989-05-13 art. 16 jorf 13 mai 1989
Par dérogation aux dispositions de l'article 8 du présent décret, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale dans un délai de quatre mois après le renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 1989 [*date*].
Le Centre national de la fonction publique territoriale prend en charge les frais afférents à cette élection dont l'organisation est assurée par l'Etat. "
Le Centre national de la fonction publique territoriale prend en charge les frais afférents à cette élection dont l'organisation est assurée par l'Etat. "