Article 2 du Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 2

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

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