Article 1 du Décret n°90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine

Article 1 du Décret n°90-405 du 16 mai 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

Il est créé un corps des conservateurs généraux du patrimoine. Ce corps, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36

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