Article 2 du Décret n°90-1096 du 6 décembre 1990
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 1989

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.
Entrée en vigueur le 1 décembre 1989
Sortie de vigueur le 4 août 2006

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