Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.page/LegislationPage.tsx/1
Derniers modifiés
Article 8
le 24 avr. 1997
Article 1
le 24 avr. 1997
Article 3
le 24 avr. 1997
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 février 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 avril 1997 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1992,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La formation avant titularisation des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
" Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois. "
" Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement. "
Des cycles de formation sont également organisés dans les spécialités suivantes : ".
1. Musée ;
2. Bibliothèque ;
3. Archives ;
4. Documentation,
et, plus particulièrement en matière de service des publics, de technique de traitement, de mise en valeur et de conservation des collections, de promotion de la lecture publique, de recherche documentaire.
" Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement. "
Des cycles de formation sont également organisés dans les spécialités suivantes : ".
1. Musée ;
2. Bibliothèque ;
3. Archives ;
4. Documentation,
et, plus particulièrement en matière de service des publics, de technique de traitement, de mise en valeur et de conservation des collections, de promotion de la lecture publique, de recherche documentaire.