Article 1 du Décret n°93-436 du 24 mars 1993
Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 1993

Une indemnité de sujétions d'exercice non soumise à retenue pour pension est allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1993

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