Entrée en vigueur le 3 mai 2007
Modifié par : Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 15 () JORF 3 mai 2007
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : « L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur » ; qu'aux termes de l'article 9 du décret du 19 mars 2010 susvisé : « A la date d'entrée en vigueur du décret portant inscription de leur corps au sein de l'annexe du présent décret et de celle du décret du 11 novembre 2009 susvisé, les secrétaires administratifs et membres de corps analogues, régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, […]
[…] Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : « L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur » ; qu'aux termes de l'article 9 du décret du 19 mars 2010 susvisé : « A la date d'entrée en vigueur du décret portant inscription de leur corps au sein de l'annexe du présent décret et de celle du décret du 11 novembre 2009 susvisé, les secrétaires administratifs et membres de corps analogues, régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : « L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur » ; qu'aux termes de l'article de l'article 9 du décret du 19 mars 2010 susvisé : « A la date d'entrée en vigueur du décret portant inscription de leur corps au sein de l'annexe du présent décret et de celle du décret du 11 novembre 2009 susvisé, les secrétaires administratifs et membres de corps analogues, régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, […]