Article 2 du Décret n°91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Article 2 du Décret n°91-430 du 7 mai 1991

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 28 septembre 1991

Modifié par : Décret n°91-990 du 23 septembre 1991 - art. 1 () JORF 28 septembre 1991

Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, et 16 du décret du 28 mai 1990 susvisé applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers définis ci-dessus.

Entrée en vigueur le 28 septembre 1991
Modifié par :	Décret n°91-990 du 23 septembre 1991 - art. 1 () JORF 28 septembre 1991

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.

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