Entrée en vigueur le 16 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 123
Les professeurs associés des universités à plein temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à cinq ans. Dans cette dernière limite, au terme d'une période qu'il fixe, le décret de nomination peut prévoir que l'intéressé pourra, sur sa demande et sur proposition des instances de l'établissement mentionnées au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, être maintenu au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, s'il exerce simultanément des fonctions hospitalières, du ministre chargé de la santé.
Les maîtres de conférences associés des universités sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à un an. Sans pouvoir excéder cinq ans au total, leurs fonctions peuvent être renouvelées sur proposition des instances de l'établissement mentionnées au premier alinéa de l'article 4.
Les chefs de clinique et les assistants associés des universités sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à un an, renouvelable dans la limite des durées de service prévues pour les emplois hospitalo-universitaires correspondants par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Le renouvellement des chefs de clinique et des assistants associés des universités est prononcé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 4.
[…] — la décision attaquée a méconnu les dispositions de l'article 12 du décret n°2009-462 du 23 avril 2009 et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle n'a pas pris en compte la totalité de l'expérience qu'il a acquise ; en effet, l'université n'a pris en compte que ses activités au sein du groupe Nestlé pour une durée de 5 ans 3 mois et 18 jours, alors qu'il a également exercé des fonctions dans des domaines d'activité de niveau et de nature comparables voire supérieures dans les groupes Alcatel et la société Générale ; il a exercé dans ces deux sociétés des responsabilités de même nature que chez Nestlé, à savoir la gestion financière de groupes internationaux, […]
[…] qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques : « (…) Les nominations en qualité de chef de clinique associé des universités et d'assistant associé des universités à temps plein sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou odontologique concernée sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche de l'établissement où ils sont affectés et, […] qu'aux termes de l'article 5 de ce même décret : « (…) Les chefs de cliniques et les assistants associés des universités sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieures à six mois ni supérieure à un an, […]