Article 1 du Décret n°91-1309 du 24 décembre 1991
Article 2

Entrée en vigueur le 27 décembre 1991

Il est mis fin aux activités des bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises et du Centre national des bureaux de fret, sous réserve de la réalisation des actes nécessaires en vue de leur liquidation prévue par le présent décret.
Entrée en vigueur le 27 décembre 1991

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