Entrée en vigueur le 8 février 1996
Pour chaque travailleur exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 du code du travail et à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé reprend les informations mentionnées à l'article 11 ci-dessus en précisant notamment les expositions accidentelles et les résultats des examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis au titre de cette surveillance.