Article 14 du Décret n°96-98 du 7 février 1996
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 8 février 1996

Pour chaque travailleur exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 du code du travail et à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé reprend les informations mentionnées à l'article 11 ci-dessus en précisant notamment les expositions accidentelles et les résultats des examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis au titre de cette surveillance.
Entrée en vigueur le 8 février 1996
Sortie de vigueur le 1 juillet 2006

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