Entrée en vigueur le 26 mai 1994
Pour l'application de l'article 80 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le deuxième alinéa est rédigé comme suit :
" Le chef de l'administration parisienne concernée a la charge d'assurer la publicité des tableaux annuels d'avancement. "
" Le chef de l'administration parisienne concernée a la charge d'assurer la publicité des tableaux annuels d'avancement. "