Entrée en vigueur le 12 avril 1995
Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
DÉNOMINATION DES EMPLOIS
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE
TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
FINANCES
FINANCES
DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Branche de la surveillance
Contrôleurs principaux.
Contrôleurs de 1re classe.
Contrôleurs de 2e classe.
Contrôleurs divisionnaires, chefs de section et contrôleurs des brigades des douanes.
Décret n° 65-80 du 29 janvier 1965 (J.O. du 4 février 1965).
DÉNOMINATION DES EMPLOIS
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE
TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
FINANCES
FINANCES
DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Branche de la surveillance
Contrôleurs principaux.
Contrôleurs de 1re classe.
Contrôleurs de 2e classe.
Contrôleurs divisionnaires, chefs de section et contrôleurs des brigades des douanes.
Décret n° 65-80 du 29 janvier 1965 (J.O. du 4 février 1965).