Entrée en vigueur le 1 septembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-772 du 1 août 2000 - art. 2 () JORF 6 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-772 du 1 août 2000 - art. 3 () JORF 6 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-772 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000
Il est créé, au 1er août 1994, un corps de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture. Ce corps, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Il est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture comporte trois grades, correspondant aux trois grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :
Le grade de technicien ;
Le grade de technicien principal ;
Le grade de chef technicien.
Il est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture comporte trois grades, correspondant aux trois grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :
Le grade de technicien ;
Le grade de technicien principal ;
Le grade de chef technicien.