Article 1 du Décret n°96-764 du 2 septembre 1996
Article 2

Entrée en vigueur le 4 septembre 1996

Les membres des conseils de l'ordre sont élus pour une durée de quatre ans.
Leur mandat commence à l'ouverture de la première réunion du conseil de l'ordre auquel ils appartiennent, date à laquelle expire le mandat des membres des conseils de l'ordre antérieurement en fonctions.
Entrée en vigueur le 4 septembre 1996
Sortie de vigueur le 1 avril 2012

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