Entrée en vigueur le 30 novembre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1472 du 29 novembre 2005 - art. 2 () JORF 30 novembre 2005
Les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L. 541-14 du code de l'environnement ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l'article L. 541-1 et, notamment, l'élimination des déchets ménagers ainsi que de tous déchets, quel qu'en soit le mode de collecte, qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers.