Entrée en vigueur le 15 janvier 1998
Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :
Fascicules applicables au génie civil.
Fascicule 78 : canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid.
Fascicules applicables au bâtiment.
DTU 33.1 : façades rideaux, façades, semi-rideaux, façades-panneaux. Norme expérimentale XP P 28-002-1 (décembre 1996).
DTU 33.2 : tolérances dimensionnelles du gros oeuvre destiné à recevoir des façades rideaux, semi-rideaux ou panneaux. Norme expérimentale XP P 28-003 (décembre 1996).
DTU 68.1 : installations de ventilation mécanique contrôlée. Règles de conception et de dimensionnement (norme expérimentale XP P 50-410) juillet 1995.
Fascicules applicables au génie civil.
Fascicule 78 : canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid.
Fascicules applicables au bâtiment.
DTU 33.1 : façades rideaux, façades, semi-rideaux, façades-panneaux. Norme expérimentale XP P 28-002-1 (décembre 1996).
DTU 33.2 : tolérances dimensionnelles du gros oeuvre destiné à recevoir des façades rideaux, semi-rideaux ou panneaux. Norme expérimentale XP P 28-003 (décembre 1996).
DTU 68.1 : installations de ventilation mécanique contrôlée. Règles de conception et de dimensionnement (norme expérimentale XP P 50-410) juillet 1995.
1. Tribunal administratif de Pau, 16 septembre 2010, n° 0801310Rejet
[…] 2. mette à la charge solidaire de M. X Y, M. Z A, M. B A, du bureau d'études et recherches techniques, de la société Satec, de M. H F-G, de la société CII Etanchéité et de la société Socotec, les dépens ainsi que la somme de 10.000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998, fixant le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux ;
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