Article 43 du Décret n°98-68 du 2 février 1998
Article 42
Article 45

Entrée en vigueur le 6 février 1998

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés dans les nouveaux grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Educateur-chef de jeunes enfants
Educateur-chef de jeunes enfants
7e échelon (612)
7e échelon (638)
Ancienneté acquise.
6e échelon (580)
6e échelon (600)
Ancienneté acquise.
5e échelon (549)
5e échelon (560)
Ancienneté acquise.
4e échelon (518)
4e échelon (525)
Ancienneté acquise.
3e échelon (487)
4e échelon (525)
Sans ancienneté.
2e échelon (453)
3e échelon (480)
Ancienneté acquise moins 1 an.
1er échelon (425)
2e échelon (455)
Sans ancienneté.
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants
8e échelon (579)
5e échelon (593)
Ancienneté acquise.
7e échelon (547)
5e échelon (593)
Sans ancienneté.
6e échelon (516)
4e échelon (543)
Ancienneté acquise.
5e échelon (485)
3e échelon (519)
Ancienneté acquise.
4e échelon (463)
2e échelon (499)
Ancienneté acquise moins 1 an.
3e échelon (436)
1er échelon (471)
Ancienneté acquise moins 1 an.
2e échelon (410)
2e échelon provisoire (440)
Ancienneté acquise.
1er échelon (384)
1er échelon provisoire (414)
Ancienneté acquise.
Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
13e échelon (544)
12e échelon (558)
Ancienneté acquise.
12e échelon (510)
11e échelon (520)
Ancienneté acquise.
11e échelon (483)
10e échelon (500)
Ancienneté acquise.
10e échelon (450)
9e échelon (470)
Ancienneté acquise.
9e échelon (426)
8e échelon (452)
Ancienneté acquise.
8e échelon (397)
7e échelon (420)
Ancienneté acquise.
7e échelon (380)
6e échelon (390)
Ancienneté acquise.
6e échelon (362)
5e échelon (380)
Ancienneté acquise.
5e échelon (347)
4e échelon (362)
Ancienneté acquise.
4e échelon (336)
3e échelon (350)
Ancienneté acquise.
3e échelon (321)
2e échelon (335)
Ancienneté acquise.
2e échelon (309)
1er échelon (322)
Ancienneté acquise plus 6 mois.
1er échelon (298)
1er échelon (322)
Moitié de l'ancienneté acquise.
Entrée en vigueur le 6 février 1998

Commentaire1

1Fonction Publique Territoriale - Filière Sociale - Éducateurs De Jeunes Enfants. Statut
Mme Bousquet Danielle · Questions parlementaires · 3 septembre 1998

En effet, l'article 37 du titre VI portant sur les dispositions transitoires stipule qu'à compter du 1er août 1997, le classement indiciaire du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé sur trois grades de l'indice brut 322 à l'indice brut 638. […] Cette mesure a fait l'objet des articles 3 (II, III, VII à IX), 37, 43 et 46-II du décret n° 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, publié au Journal officiel du 6 février 1998.

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