Article 16 du Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat.

Article 16 du Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Article 15

Article 17

Entrée en vigueur le 14 juin 2000

Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 17

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