Article 6 du Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

Article 6 du Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000

Article 4

Entrée en vigueur le 22 octobre 2000

Le décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.

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