Entrée en vigueur le 30 novembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1125 du 29 novembre 2001 - art. 1 () JORF 30 novembre 2001
L'administration centrale du ministère de la défense est composée d'organismes et d'autorités militaires ainsi que d'organismes à caractère civil, placés sous l'autorité directe du ministre de la défense.
Elle comprend :
1° L'état-major des armées ;
2° La délégation générale pour l'armement ;
3° Le secrétariat général pour l'administration ;
4° L'état-major de l'armée de terre ;
5° L'état-major de la marine ;
6° L'état-major de l'armée de l'air ;
7° La direction générale de la gendarmerie nationale ;
8° Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ;
9° Des directions et services.
Elle comprend, en outre, le contrôle général des armées.
Elle comprend :
1° L'état-major des armées ;
2° La délégation générale pour l'armement ;
3° Le secrétariat général pour l'administration ;
4° L'état-major de l'armée de terre ;
5° L'état-major de la marine ;
6° L'état-major de l'armée de l'air ;
7° La direction générale de la gendarmerie nationale ;
8° Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ;
9° Des directions et services.
Elle comprend, en outre, le contrôle général des armées.
[…] 36-13-01-02-03 […] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, en vigueur à la date de la décision litigieuse : « L'administration centrale du ministère de la défense est composée d'organismes et d'autorités militaires ainsi que d'organismes à caractère civil, placés sous l'autorité directe du ministre de la défense. / Elle comprend : / 2° La délégation générale pour l'armement ;(…) »; […]
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
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