Article 1 du Décret n°2002-259 du 22 février 2002
Article 2

Entrée en vigueur le 26 février 2002

Pour les activités se déroulant selon une organisation du travail programmée, destinée à assurer la continuité du service et dont les horaires sont arrêtés préalablement au niveau de chaque service, il peut être dérogé aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 à 6 du présent décret.
Entrée en vigueur le 26 février 2002

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