Article 2 du Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Article 2 du Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décisions • 15

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1. Tribunal administratif de Nantes, 30 juin 2010, n° 0903380Annulation

[…] 36-08-02-01-01 […] Considérant qu'il résulte du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, la nature des missions confiées à ces fonctionnaires, […]

2. Tribunal administratif de Nantes, 30 juin 2010, n° 0903399Annulation

[…] 36-08-02-01-01 […] Considérant qu'il résulte du n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, la nature des missions confiées à ces fonctionnaires, […]

3. Tribunal administratif de Nantes, 30 juin 2010, n° 0903384Annulation

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