Article 48 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Article 40
Article 49

Entrée en vigueur le 20 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 19

Les agents en contrat à durée déterminée en fonctions à la date d'effet du présent décret ou bénéficiaires à cette même date d'un des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé continuent à être employés dans les conditions en vigueur à la date de leur engagement.

Entrée en vigueur le 20 septembre 2009

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