Décret n° 2007-236 du 21 février 2007
Article 11 du Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.
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Version23/02/2007
Entrée en vigueur le 23 février 2007
I. - La circulation à pied à l'intérieur des plates-formes récifales peut être réglementée par le préfet. Elle est interdite sur les massifs coralliens.
Le franchissement de la barrière corallienne, à pied ou à la nage, est interdit.
II. - La réglementation fixée au I ne s'applique pas :
1° Aux personnes chargées des travaux réalisés pour la gestion de la réserve et la signalisation maritime ;
2° Aux scientifiques munis d'une autorisation délivrée par le préfet ;
3° Aux agents chargés de la surveillance, d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° Aux agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
5° Aux personnels des bâtiments de l'Etat exerçant des missions de service public et de police ou aux personnes mandatées pour ces missions, ayant reçu une autorisation du préfet.
Le franchissement de la barrière corallienne, à pied ou à la nage, est interdit.
II. - La réglementation fixée au I ne s'applique pas :
1° Aux personnes chargées des travaux réalisés pour la gestion de la réserve et la signalisation maritime ;
2° Aux scientifiques munis d'une autorisation délivrée par le préfet ;
3° Aux agents chargés de la surveillance, d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° Aux agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
5° Aux personnels des bâtiments de l'Etat exerçant des missions de service public et de police ou aux personnes mandatées pour ces missions, ayant reçu une autorisation du préfet.
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