Entrée en vigueur le 23 février 2007
Les activités commerciales ou industrielles sont interdites.
Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve ainsi qu'à la sensibilisation à l'environnement peuvent être autorisées par le préfet, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au patrimoine de la réserve.
Les activités exercées dans ces domaines à la date de publication du présent décret peuvent continuer d'être exercées jusqu'à ce qu'il soit statué sur les demandes d'autorisation au titre de l'alinéa précédent, ou au plus tard pendant une durée d'un an à compter de cette même date.
Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve ainsi qu'à la sensibilisation à l'environnement peuvent être autorisées par le préfet, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au patrimoine de la réserve.
Les activités exercées dans ces domaines à la date de publication du présent décret peuvent continuer d'être exercées jusqu'à ce qu'il soit statué sur les demandes d'autorisation au titre de l'alinéa précédent, ou au plus tard pendant une durée d'un an à compter de cette même date.
1. Tribunal administratif de La Réunion, 25 août 2015, n° 1301430Annulation
[…] Vu le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-3 du code de l'environnement : « I. – L'acte de classement d'une réserve naturelle nationale peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, […] l'utilisation de véhicules nautiques à moteur de type jet-skis, scooters de mer et assimilés est interdite sur toute l'étendue de la réserve. (…) » ; qu'aux termes de l'article 15 du même décret : « Les activités commerciales ou industrielles sont interdites. / Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, […]
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