Article 1 du Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire

Article 1 du Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-254 du 22 février 2002
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
Art. R*224-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1333-4, Art. R1334-19, Art. R1335-6, Art. R1335-7, Art. R1335-8, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Art. R1342-3, Art. R1342-6, Art. R3111-13, Art. R3112-3, Art. R3112-4, Art. R5132-45, Art. R5132-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-42, Art. R2213-43, Art.R2213-52, Art. R2213-9, Art. R2223-73

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