Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.
Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 février 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 février 2007 |
| Code visé : | Code électoral |
Commentaire • 1
1. Élections Et Référendums - Carte D'Électeur - Remise. Cérémonie De Citoyenneté. Réglementation
Mme Tabarot Michèle · Questions parlementaires · 4 mars 2007
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions issues du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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