Entrée en vigueur le 29 février 2024
Modifié par : Décret n°2024-146 du 26 février 2024 - art. 1
L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
Le siège de l'agence est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
L'agence est autorisée à employer l'appellation “France Titres”.