Article 24 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007
Article 23
Article 25

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Un plan de formation professionnelle est élaboré par chaque agence de l'eau. Il tient compte de la définition et de la classification des emplois types mentionnées au premier alinéa de l'article 4.
Entrée en vigueur le 12 mai 2007

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