Article 2 du Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004
Article 3

Entrée en vigueur le 5 octobre 2004

L'annexe au présent décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée", est annexée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Entrée en vigueur le 5 octobre 2004

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