Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Tuberculose évolutive sous toutes ses formes.
Lèpre.
Bilharziose, Poliomyélite antérieure aiguë et ses séquelles.
Sarcoïdoses.
Tumeurs malignes, y compris les tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïétiques.
Diabète sucré.
Anémie pernicieuse.
Hémophilie.
Maladies mentales (psychoses, névroses graves, troubles graves de la personnalité, arriérations mentales).
Maladies cérébro-vasculaires.
Sclérose en plaques.
Maladie de Parkinson.
Paraplégies.
Infarctus du myocarde.
Hypertension maligne.
Néphrite chronique grave.
Néphrose lipoïdique.
Spondylite ankylosante.
Polyarthrite chronique évolutive.
Troubles neuro-musculaires (myopathie, amyotrophie congénitale).
Fibrose kystique (mucoviscidose).
Artériopathies chroniques.
Cardiopathies congénitales.
Insuffisance respiratoire chronique grave.
L'article en bref Définition des IJSS : Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont versées aux salariés en arrêt maladie pour compenser la perte de salaire. […] De plus, l'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin et transmis dans les 48 heures à l'employeur et à la CPAM. […] Le salaire servant de référence est celui perçu par le salarié avant sa période de chômage dans la limite d'1 an. […] Quelles sont les conditions pour percevoir les IJSS ? […] Le cas particulier de l'Affection de Longue Durée est celui dans lequel un salarié souffre d'une pathologie reconnue par l'article D.322-1 du code de la sécurité sociale, soit : D'un AVC invalidant ; D'un diabète ; […]
Lire la suite…L'article L322-3 du Code de la Sécurité sociale considère que les affections de longue durée visent des maladies dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite des soins prolongés et des traitements particulièrement coûteux ouvrant droit à une prise en charge à 100% par l'assurance maladie des soins liés à cette pathologie. […] Trois catégories d'affections sont concernées : L'une des trente affections inscrites sur la liste prévue à l'article D322-1 du Code de la Sécurité sociale, dont les accidents vasculaires cérébraux invalidants, certaines insuffisances cardiaques, le diabète, […]
Lire la suite…[…] d'avoir confirmé cette décision alors, d'une part, que l'expert technique ayant énoncé que l'assurée "… ne présentait pas à proprement parler de névrose grave, ni d'état de mental au sens de l'article D 322-1, la cour d'appel a, en statuant comme elle l'a fait, dénaturé les conclusions claires et précises de cet expert et violé l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, […] ne permettait pas à la cour d'appel, à suppose même qu'elle ait eu le droit de substituer son appréciation à celle de l'expert, de reconnaître à M me X… le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur ; qu'elle a dès lors violé l'article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, […]
[…] à l'audience publique du 12 Novembre 2012, tenue en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, […] de la procédure et des prétentions des parties, la présente Cour a ordonné une nouvelle expertise médicale et commis pour y procéder le docteur C-D Y avec mission de dire si A B est atteinte d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste de l'article D.322-1 du code de la sécurité sociale et si cette affection nécessite un traitement prolongé d'une durée supérieure à six mois ainsi qu'une thérapeutique particulièrement coûteuse. […] — qu'il ressort de l'expertise que les critères prévues par l'article R.322-6 sont réunis en l'espèce, […]
[…] Attendu que M. X…, qui n'a été reconnu atteint d'une sclérose en plaques invalidante qu'à partir du 11 décembre 1996, s'est vu refuser par la Caisse primaire d'assurance maladie le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur prévue à l'article L.323-3, paragraphe 3, du Code de la sécurité sociale pour les affections de longue durée dont la liste est fixée par l'article D322-1 du même Code ; […] Attendu que M. X… fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que, dans ses conclusions d'appel, […] à l'inverse de l'exonération pour affection de longue durée (R.322-5 du Code de la sécurité sociale) » ;
Malgré les conséquences majeures de cette pathologie sur la qualité de vie des malades, celle-ci ne figure toujours pas dans la liste des affections de longue durée prévue à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Cette non-reconnaissance empêche une prise en charge adaptée et systématique des soins dans certains départements, engendre des refus fréquents d'allocations et contribue à précariser encore davantage des patients déjà fragilisés sur le plan médical, professionnel et psychologique.
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