Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Tuberculose évolutive sous toutes ses formes.
Lèpre.
Bilharziose, Poliomyélite antérieure aiguë et ses séquelles.
Sarcoïdoses.
Tumeurs malignes, y compris les tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïétiques.
Diabète sucré.
Anémie pernicieuse.
Hémophilie.
Maladies mentales (psychoses, névroses graves, troubles graves de la personnalité, arriérations mentales).
Maladies cérébro-vasculaires.
Sclérose en plaques.
Maladie de Parkinson.
Paraplégies.
Infarctus du myocarde.
Hypertension maligne.
Néphrite chronique grave.
Néphrose lipoïdique.
Spondylite ankylosante.
Polyarthrite chronique évolutive.
Troubles neuro-musculaires (myopathie, amyotrophie congénitale).
Fibrose kystique (mucoviscidose).
Artériopathies chroniques.
Cardiopathies congénitales.
Insuffisance respiratoire chronique grave.
L'article en bref Définition des IJSS : Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont versées aux salariés en arrêt maladie pour compenser la perte de salaire. […] De plus, l'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin et transmis dans les 48 heures à l'employeur et à la CPAM. […] Le salaire servant de référence est celui perçu par le salarié avant sa période de chômage dans la limite d'1 an. […] Quelles sont les conditions pour percevoir les IJSS ? […] Le cas particulier de l'Affection de Longue Durée est celui dans lequel un salarié souffre d'une pathologie reconnue par l'article D.322-1 du code de la sécurité sociale, soit : D'un AVC invalidant ; D'un diabète ; […]
Lire la suite…L'article L322-3 du Code de la Sécurité sociale considère que les affections de longue durée visent des maladies dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite des soins prolongés et des traitements particulièrement coûteux ouvrant droit à une prise en charge à 100% par l'assurance maladie des soins liés à cette pathologie. […] Trois catégories d'affections sont concernées : L'une des trente affections inscrites sur la liste prévue à l'article D322-1 du Code de la Sécurité sociale, dont les accidents vasculaires cérébraux invalidants, certaines insuffisances cardiaques, le diabète, […]
Lire la suite…[…] d'avoir confirmé cette décision alors, d'une part, que l'expert technique ayant énoncé que l'assurée "… ne présentait pas à proprement parler de névrose grave, ni d'état de mental au sens de l'article D 322-1, la cour d'appel a, en statuant comme elle l'a fait, dénaturé les conclusions claires et précises de cet expert et violé l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, […] ne permettait pas à la cour d'appel, à suppose même qu'elle ait eu le droit de substituer son appréciation à celle de l'expert, de reconnaître à M me X… le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur ; qu'elle a dès lors violé l'article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, […]
[…] à l'audience publique du 12 Novembre 2012, tenue en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, […] de la procédure et des prétentions des parties, la présente Cour a ordonné une nouvelle expertise médicale et commis pour y procéder le docteur C-D Y avec mission de dire si A B est atteinte d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste de l'article D.322-1 du code de la sécurité sociale et si cette affection nécessite un traitement prolongé d'une durée supérieure à six mois ainsi qu'une thérapeutique particulièrement coûteuse. […] — qu'il ressort de l'expertise que les critères prévues par l'article R.322-6 sont réunis en l'espèce, […]
[…] qu'après avoir constaté que M lle Y… présentait un état d'arrièration mentale, que l'article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale range au nombre des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, la cour d'appel, […] qui était désormais fixé, ne comportait pas un traitement prolongé ni une thérapeutique particulièrement coûteuse ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles L. 322-3 et D. 322-1 du Code de la sécurité sociale ;Mais attendu que la cour d'appel a relevé que, selon l'avis de l'expert recueilli dans les formes prescrites par l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale et qui s'imposait aux parties, […]
Malgré les conséquences majeures de cette pathologie sur la qualité de vie des malades, celle-ci ne figure toujours pas dans la liste des affections de longue durée prévue à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Cette non-reconnaissance empêche une prise en charge adaptée et systématique des soins dans certains départements, engendre des refus fréquents d'allocations et contribue à précariser encore davantage des patients déjà fragilisés sur le plan médical, professionnel et psychologique.
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