Article 24 du Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Article 23
Article 32

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à l'examen d'aptitude prévu à l'article 6 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 peuvent continuer à exercer des fonctions de désinfection en qualité de membre du présent cadre d'emplois.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

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