Article 7 du Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.

Article 7 du Décret du 9 mars 1852

Article 4

Article 8

Entrée en vigueur le 9 mars 1852

Est créé par : Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325

Un nouveau plan d'études sera discuté par le conseil supérieur dans sa prochaine session.

Entrée en vigueur le 9 mars 1852
Est créé par :	Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325

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