Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007
Dans les collèges et établissements assimilés de moins de deux cents élèves, les directeurs sont en principe chargés d'un enseignement. Les durées hebdomadaires prévues aux articles qui précèdent sont réduites pour eux selon le nombre des élèves des classes classiques, modernes et techniques, dont ils ont la responsabilité, conformément au tableau ci-dessous :
Nombre d'élèves : 100 et moins
Nombre d'heures auquel le service est réduit : 9 heures
Nombre d'élèves : de 101 à 150
Nombre d'heures auquel le service est réduit : 6 heures
Nombre d'élèves : de 151 à 200
Nombre d'heures auquel le service est réduit : 2 heures
Les dispositions du présent article sont applicables aux directeurs d'études des collèges techniques annexés à des établissements d'enseignement du second degré. L'effectif à considérer est alors celui des sections relevant de l'enseignement technique.
Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d'enseignement. Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d'enseignement est réduit conformément au tableau ci-dessous:
Nombre d'élèves : De 101 à 150
Réduction de service : 4 heures
Nombre d'élèves : De 151 à 200
Réduction de service : 6 heures
Nombre d'élèves : Plus de 200
Réduction de service : 10 heures.
Nombre d'élèves : 100 et moins
Nombre d'heures auquel le service est réduit : 9 heures
Nombre d'élèves : de 101 à 150
Nombre d'heures auquel le service est réduit : 6 heures
Nombre d'élèves : de 151 à 200
Nombre d'heures auquel le service est réduit : 2 heures
Les dispositions du présent article sont applicables aux directeurs d'études des collèges techniques annexés à des établissements d'enseignement du second degré. L'effectif à considérer est alors celui des sections relevant de l'enseignement technique.
Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d'enseignement. Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d'enseignement est réduit conformément au tableau ci-dessous:
Nombre d'élèves : De 101 à 150
Réduction de service : 4 heures
Nombre d'élèves : De 151 à 200
Réduction de service : 6 heures
Nombre d'élèves : Plus de 200
Réduction de service : 10 heures.
1. Tribunal administratif de Lyon, 1er juin 2016, n° 1401997Rejet
[…] 36-07-02-01 […] — en sa qualité de professeur de chaire supérieure de lettres classiques au lycée Edouard Herriot de Lyon, il enseigne douze heures par semaine le Grec et le Latin à un groupe de Lettres supérieures (en « Hypokhâgne » et « Khâgne ») ; l'administration fait une fausse application des articles 6 et 7 du décret du 25 mai 1950, repris par la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, elle-même reprise par le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 ; il délivre ses cours devant des divisions de plus de 20 élèves; […]
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