Article 10 du Décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.

Article 10 du Décret n°50-582 du 25 mai 1950

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 1 octobre 1949

Les maxima de service prévus aux articles 1er et 4 sont majorés ainsi qu'il suit pour le personnel des écoles hôtelières :
Maîtres dont le service cesse le 30 juin : majoration une heure ;
Maîtres dont le service cesse le 15 juin : majoration deux heures et demie.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 10 (VD)

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