Article 4 du Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Article 3.1Article 5
Entrée en vigueur le 11 novembre 2011

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Décision1

[…] — le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la valeur militaire ; […] 6. Aux termes de l'article 1er du décret n°56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire : « Il est créé une croix dite »de la Valeur militaire« destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures ». L'article 4 de ce décret prévoit en outre que « L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant, avec précision, les actions d'éclat accomplies à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration ».

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