Article 2 du Décret n°55-1175 du 31 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les pâtes alimentaires

Article 2 du Décret n°55-1175 du 31 août 1955

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 4 septembre 1955

Sont autorisées, en ce qui concerne les pâtes alimentaires, les additions suivantes :
Le sel (chlorure de sodium) ;
Les oeufs ;
Le gluten, le lait ou le lait écrémé ;
Les légumes frais ;
Les sucs ou extraits de légumes, ainsi que les aromates.

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NOTA

Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 8° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.

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