Article 2 du Décret n°72-420 du 24 mai 1972
Article 4

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Modifié par : Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 - art. 2

Les techniciens exercent la responsabilité d'activités relevant de leur spécialisation.


Ils sont chargés, au sein d'une équipe, de l'exploitation technique et de la maintenance des installations et équipements.


Ils peuvent assurer des tâches de conduite, surveillance et contrôle des installations techniques et être amenés à contrôler les interventions et travaux de maintenance de prestataires de service sous contrat.


Ils peuvent en outre exercer leurs activités dans le secteur de la formation, le secteur commercial et celui de la recherche ainsi que dans les activités concurrentielles.


Les chefs techniciens coordonnent et contrôlent les activités d'une équipe de techniciens et d'aides-techniciens.


Ils peuvent en outre exercer, parmi les activités des techniciens, celles relevant d'une responsabilité, d'une technicité et d'une complexité plus importantes.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

NOTA

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011, article 16 : Les dispositions du décret du 24 mai 1972 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.

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Décision1

1Tribunal administratif de Grenoble, 4 juin 2014, n° 1105221Rejet

[…] 36-07-01-02 […] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications. : « Les techniciens ont la responsabilité des opérations d'installation, de mise en œuvre, de maintenance, de contrôle, d'entretien et de dépannage des matériels et équipements électromécaniques, radio-électriques et électroniques. […]

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