Entrée en vigueur le 26 juin 1976
Les chefs de circonscription consulaire peuvent nommer, dans les localités de leur circonscription où l'intérêt du service leur paraîtra l'exiger, des délégués qui reçoivent, selon l'importance de leurs fonctions, le titre soit de consul général honoraire, de consul honoraire, de vice-consul honoraire ou d'agent consulaire.
Ces délégués sont choisis parmi les Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité, âgés de vingt-cinq ans au moins.
Aux termes de l'article 10 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, la procédure de délivrance des passeports biométriques est soumise à une double comparution devant l'administration, pour enregistrer la demande de titre et recueillir ses empreintes digitales d'une part, […] soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. […] Enfin, les critères de désignation des consuls honoraires sont fixés par l'article 1er du décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, […]
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