Pour l'examen de toutes les questions ne relevant pas des compétences prévues à l'article 12 (1°, 4° et 5°) et au titre VIII ci-après, le conseil d'administration est complété par quatorze membres élus :
a) Deux représentants élus par les maîtres de conférences, sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers, directeurs et maîtres de recherche, ainsi que par les personnels associés ou contractuels de même rang et les personnels scientifiques des bibliothèques exerçant leurs fonctions dans l'établissement depuis plus d'un an ;
Quatre représentants élus par les autres enseignants, chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement depuis plus d'un an ;
b) Un représentant élu par les personnels administratifs exerçant leurs fonctions dans l'établissement depuis plus d'un an ;
c) Un représentant élu des personnels techniques exerçant leurs fonctions dans l'établissement depuis plus d'un an ;
d) Un représentant élu par les personnels ouvriers et de service exerçant leurs fonctions dans l'établissement depuis plus d'un an ;
e) Trois représentants élus des élèves siégeant dans les conseils de départements et d'instituts ;
f) Deux représentants des anciens élèves cooptés par les autres membres du conseil.
Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par l'article 7 bis ci-après.