Article 10 du Décret n°71-988 du 3 décembre 1971
Article 9
Article 11
Entrée en vigueur le 14 décembre 1971

NOTA


Décret 89-611 du 1er septembre 1989 art. 27 : abroge implicitement les présentes dispositions à partir du 1er janvier 1989.

décret 91-129 du 31 janvier 1991 art. 20 : le décret 71-988 est abrogé en ce qui concerne les psychologues de la fonction publique hospitalière.

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