Article 10 du Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.

Article 10 du Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Les sous-lieutenants sont promus lieutenants à un an de grade.
Les lieutenants sont promus capitaines à quatre ans de grade.

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