Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 105
I. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi annuellement, les ingénieurs civils de la défense ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifiant de six années de services effectifs dans le grade d'ingénieur civil de la défense .
II. - Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :
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SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR |
SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur divisionnaire |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon |
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10e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 2 ans |
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9e échelon |
5e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
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8e échelon : |
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A partir de 2 ans |
5e échelon |
Sans ancienneté |
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Avant 2 ans |
4e échelon |
Ancienneté acquise majorée d'un an |
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7e échelon : |
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A partir de 3 ans |
4e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans |
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Avant 3 ans |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
2e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
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5e échelon |
1er échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
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4e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |