Article 1 du Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981
Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 1983

Est créé par : Décret 81-1238 1981-12-30 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1983 JORF 10 JANVIER 1982

Le présent décret s'applique aux prises de courant électrique (socles et fiches) destinées au marché intérieur, conçues pour un courant nominal inférieur ou égal à 32 ampères et pour une tension nominale monophasée de 100 volts à 400 volts.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1983

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