Article 3 du Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.

Article 3 du Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 26 juillet 1992

Modifié par : Décret 91-266 1991-03-06 art. 1 I, 1 II JORF 13 mars 1991

Modifié par : Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992

Les enseignants à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.

Entrée en vigueur le 26 juillet 1992
Modifié par :	Décret 91-266 1991-03-06 art. 1 I, 1 II JORF 13 mars 1991
Modifié par :	Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992

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