Entrée en vigueur le 26 juillet 1992
Modifié par : Décret 91-266 1991-03-06 art. 1 I, art. 1 VII JORF 13 mars 1991
Modifié par : Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992
[…] en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférence et professeurs des universités associés ou invités : « Le titre d'enseignant invité peut être conféré par arrêté du président de l'université ou du directeur de l'établissement concerné, pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder un an, […] être comprise entre trois et six mois cette nomination peut être renouvelée. » ; qu'aux termes de l'article 8 du même décret : « Les enseignants associés et invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants chercheurs titulaires de même catégorie » ;