Article 2 du Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.

Article 2 du Décret n°76-832 du 24 août 1976

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 30 avril 2017

Modifié par : Décret n°2017-655 du 27 avril 2017 - art. 3

Le groupement de la gestion financière de plusieurs établissements peut être prévu par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

Entrée en vigueur le 30 avril 2017
Modifié par :	Décret n°2017-655 du 27 avril 2017 - art. 3

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