Article 16 du Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.

Article 16 du Décret n°76-832 du 24 août 1976

Article 15

Entrée en vigueur le 30 décembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003

Dans le cas de groupement d'établissements, l'agent comptable de l'établissement principal a qualité de comptable principal.
Des comptables secondaires peuvent être désignés auprès des établissements rattachés à l'établissement principal pour leur gestion financière.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003

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