Article 20 du Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.

Article 20 du Décret n°76-832 du 24 août 1976

Article 19

Entrée en vigueur le 30 décembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003

A la fin de chaque exercice l'agent comptable établit le compte financier de l'établissement, ou du groupement d'établissements, et y annexe les copies de toutes les pièces justificatives originales. Ces copies sont certifiées conformes par le chef de poste consulaire territorialement compétent.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003

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